Les nouveaux barèmes de la Sacem font valser les associations

Les associations organisatrices de bals, soirées dansantes, concerts et spectacles de variétés bénéficient d'un nouveau barème forfaitaire de droits d'auteur, plus simplifié, depuis l'accord passé en octobre dernier entre la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et les fédérations associatives.

Désormais, le forfait s'applique aux manifestations dont le prix d'entrée ou de la consommation la plus vendue est inférieur ou égal à 20 euros TTC et le budget des dépenses inférieur ou égal à 2000 euros TTC. Le budget est constitué du budget artistique, des frais techniques et de publicité.

Lorsque l'association organise des concerts ou spectacles de variétés, les nouveaux barèmes lui sont applicables sous réserve d'accueillir au maximum 200 convives et de plafonner le prix du couvert à 40 euros.

Sacem - Nouveaux forfaits de droits d'auteur - Bal, concert, repas en musique


Source : www.associatheque.fr